Réhabilitations de mariages


Référence: U//1338 - U//1339 (État civil des non-catholiques 1788-1789).


Les réhabilitations de mariage sont une conséquence de l'édit de Tolérance de novembre 1787, qui a commencé à être appliqué vers avril 1788 à Orléans, juin-juillet pour le reste de la région. Les réhabilitations sont enregistrées par un officier de justice du baillage et sont généralement conservées par les archives départementales. Ces deux cartons conservés aux archives nationales constituent une exception.

Une autre exception à Sancerre (18), où l'application a été plus tardive, 65 réhabilitations ont été enregistrées au logis curial, entre le  10/11/1788 et le 16/12/1788 et inclus dans le registre des BMS. Le curé connaissant bien ses paroissiens, même non-catholiques, ne leur demande pas de fournir la preuve de leur mariage. Nous ignorons donc où et quand a eu lieu le mariage.

Les mariages étaient célébrés de façon plus ou moins clandestine, et avaient donc besoin d'une reconnaissance légitime. Ces actes de réhabilitation sont particulièrement intéressants, car ils rassemblent des fiches d'information familiale très complètes et mettent en évidence l'importance du besoin. Sur 97 réhabilitations, on en trouve 16 où l'un des conjoints est décédé.


Exemple d'acte, à Orléans (45):

  • Jacques Etienne Comperat, Marchand à Orléans, natif d'Authon-au-Perche, fils de Jacques Etienne et Louise Duperche
  • Marie Leguai, de Menars-la-Ville, fille de Pierre et Louise Leclerc; veuve de Pierre Bothereau
(elle est très probablement la fille de Pierre-Louis Leguay, Drapier à Sancerre, et Louise Leclerc, mariés en 1750, mais Pierre-Louis Leguay étant décédé avant 1788, leur mariage n'a pas été réhabilité.)

Nous avons des indications précises sur les date et lieu du mariage:

  • "mariés le 1/2/1785 par Armand, ministre en pays étranger suivant la permission accordée par sa Majesté, selon le brevet donné à Versailles le 23/1/1785"
  • il faut savoir que Armand était "chapelain de leurs hautes puissances, en l'hôtel de leur ambassadeur à la cour de France à Paris", et qu'ainsi ils se sont mariés à Paris.
Dans d'autres actes, on trouve des mariages célébrés:
  • par du Lignon, en l'église Walonne de la garnison hollandaise de Tournay. Cf:
  • à Saint Martin d'Haussez (76),
  • dans d'autres paroisses catholiques, par un curé complaisant
    • Jacques Mallard, curé d'Aillières (72), décédé à Aillières le 21/11/1764, qui a fourni 3 certificats entre 1755 et 1760, mais n'a pas inscrit ces mariages dans les registres.
    • Jacques Crommelin, curé de la paroisse St-Michel à Saint-Denis-en-France  (93) jusqu'en 1753, qui a célébré et enregistré 4 mariages en 1751-52.
  • dans d'autres paroisses, selon d'autres sources
    • St-Médard à Pecqueuse (91)
    • Saint-Germain-la-Gâtine (28)
  • ou seulement devant un pasteur du désert ou par l'établissement d'un contrat de mariage devant un notaire

Nous savons aussi qu'ils ont eu des enfants. En général, la liste des enfants ne comprend que les enfants encore vivants à cette date.

A noter, l'expression "déclarons aux dits .... et .... au nom de la loi qu'ils sont unis en légitime et indissoluble mariage", expression qui est donc antérieure à la République !

Suivent les témoins et les signatures