Bulletin de la Montagne Sainte-Genevieve tIV 1904 - http://www.archive.org/details/bulletindelamont04comi

— 102 —

report. . 90 fr. 4,10

Rente de i.ooo » portant 5o » d'intérêt annuel, due par Cabouret,

domicilié à Orly. Acte passé Ie i3 mars 1740 par devant M^e Alleaume, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Hilaire.

— i.ooo » — 5o » d'intérêt annuel, due par dame

Lefébvre, veuve Vignot, domiciliée rue de Bussy. Acte passé le i3 décembre 1745 par devant M^c Michelin, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Médard.

— 36o » — 18 » d'intérêtannuel, due par dame Leger,

veuve Courbé, domiciliée rue de Bussy. Acte passé le 24 juillet 1672 par devant M^c Le Moine, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Germain-le-Vieux.

— .j5o » — 22 10 d'intérêt annuel, due par Hacquin,

domicilié rue de la Juiverie. Acte

passé le..... novembre 1782 par

devant M^e Dosne, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de La Madeleine en la Cité.

— 5o » — 210 d'intérêt annuel, due par dame

Guyard, veuve Magnolet, domiciliée rue Mouffetard. Acte passé le i O mars 1774 par devant M^e Bouron, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Martin, faubourg Saint-Marcel.

— 240 » — i 2 » d'intérêt annuel, due par Bourgeois,

domicilié rue de Charenton, 15. Acte passé le 24 septembre 1772 par devant M^e Dubreuilh, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Sainte-Marguerite.

à reporter. 3.190 fr. 15 8,3 o

se trouvaient encore disponibles. Toutes celles dont l'Administration des domaines avait

disposées en vertu de la loi du 4 ventôse an II (2a février 1794) restèrent acquises à leurs nouveaux propriétaires.



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	report. . 90 fr. 4,10 Rente de i.ooo » portant 5o » d'intérêt annuel, due par Cabouret, domicilié à Orly. Acte passé Ie i3 mars 1740 par devant M^e Alleaume, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Hilaire. — i.ooo » — 5o » d'intérêt annuel, due par dame Lefébvre, veuve Vignot, domiciliée rue de Bussy. Acte passé le i3 décembre 1745 par devant M^c Michelin, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Médard. — 36o » — 18 » d'intérêtannuel, due par dame Leger, veuve Courbé, domiciliée rue de Bussy. Acte passé le 24 juillet 1672 par devant M^c Le Moine, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Germain-le-Vieux. — .j5o » — 22 10 d'intérêt annuel, due par Hacquin, domicilié rue de la Juiverie. Acte passé le..... novembre 1782 par devant M^e Dosne, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de La Madeleine en la Cité. — 5o » — 210 d'intérêt annuel, due par dame Guyard, veuve Magnolet, domiciliée rue Mouffetard. Acte passé le i O mars 1774 par devant M^e Bouron, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Saint-Martin, faubourg Saint-Marcel. — 240 » — i 2 » d'intérêt annuel, due par Bourgeois, domicilié rue de Charenton, 15. Acte passé le 24 septembre 1772 par devant M^e Dubreuilh, notaire, provenant de l'ancienne fabrique de Sainte-Marguerite.

	à reporter. 3.190 fr. 15 8,3 o se trouvaient encore disponibles. Toutes celles dont l'Administration des domaines avait disposées en vertu de la loi du 4 ventôse an II (2a février 1794) restèrent acquises à leurs nouveaux propriétaires.