Bulletin de la Montagne Sainte-Genevieve tIV 1904 - http://www.archive.org/details/bulletindelamont04comi

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Cette réponse ne fit pas fléchir les protestataires. Réunis à nouveau dans la Chambre du Conseil de la paroisse, ils maintinrent énergiquement leur déclaration du 11 juillet :

. L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, le 29 juillet, en l'Assemblée de MAI. le Curé et Marguilliers, tant anciens, qu'en charge de l'Œuvre et Fabrique de l'Église Paroissiale de Saint-Médard de Paris, convoquée par billets et au son de la cloche, en la manière accoutumée;

Lecture faite d'une lettre de la Municipalité, en date du 20 juillet, portant que, nonobstant toute opposition des Fabriques à l'enlèvement des cloches, les commissaires nommés pour cet objet y procéderont sans délai;

L'assemblée observe que la Municipalité excède en cela ses pouvoirs, qu'elle donne beaucoup trop d'extension à une loi qui d'ailleurs n'est pas encore prononcée et qui, par conséquent, ne peut avoir d'application dans cette circonstance;

Que quand la loi existerait, telle que le prétend la Municipalité, elle ne pourrait en exigersi impérieusement l'exécution, avant que les oppositions juridiquement signifiées par la Fabrique et par ses créanciers aient été légalement levées;

Que la Municipalité ne peut être juge dans sa propre cause et qu'il est singulier qu'elle prétende annuler de sa propre autorité des oppositions bien fondées et qui lui ont été signifiées juridiquement contre une entreprise qu'il ne serait pas aisé de justifier par la loi ;

Que quel que soit Ie système de la Municipalité, les cloches de Saint-Médard appartiennent incontestablement àla Fabrique de la dite Paroisse, qui les a acquises et entretenues à ses frais et qui doit les conserver comme gage et cautionnement de ses créanciers;

Que si la Municipalité invoque une loi quelconque pour s'emparer de ce qui ne lui appartient pas, l'Assemblée de la Fabrique invoque une loi plus claire, plus juste, la loi sacrée de la propriété, si énergiquement exprimée par la Constitution;

Qu'en conséquence, l'Assemblée persiste dans sa délibération du i i juillet dernier et elle déclare qu'elle ne consentira jamais à l'enlèvement de ses cloches;

File espère que, sous une Administration sage et paternelle, Ia Municipalité n'ordonnera pas des moyens violents; mais si on vient à force armée, l'Assemblée aura du moins le droit de faire dresser un procès-verbal du tout, afin de se pourvoir en temps et lieu contre qui il appartiendra et particulièrement contre l'officier municipal qui se sera chargé de l'expédition, ainsique contre les serruriers, charpentiers et tous autres qui



	— 108 — Cette réponse ne fit pas fléchir les protestataires. Réunis à nouveau dans la Chambre du Conseil de la paroisse, ils maintinrent énergiquement leur déclaration du 11 juillet : . L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, le 29 juillet, en l'Assemblée de MAI. le Curé et Marguilliers, tant anciens, qu'en charge de l'Œuvre et Fabrique de l'Église Paroissiale de Saint-Médard de Paris, convoquée par billets et au son de la cloche, en la manière accoutumée; Lecture faite d'une lettre de la Municipalité, en date du 20 juillet, portant que, nonobstant toute opposition des Fabriques à l'enlèvement des cloches, les commissaires nommés pour cet objet y procéderont sans délai; L'assemblée observe que la Municipalité excède en cela ses pouvoirs, qu'elle donne beaucoup trop d'extension à une loi qui d'ailleurs n'est pas encore prononcée et qui, par conséquent, ne peut avoir d'application dans cette circonstance; Que quand la loi existerait, telle que le prétend la Municipalité, elle ne pourrait en exigersi impérieusement l'exécution, avant que les oppositions juridiquement signifiées par la Fabrique et par ses créanciers aient été légalement levées; Que la Municipalité ne peut être juge dans sa propre cause et qu'il est singulier qu'elle prétende annuler de sa propre autorité des oppositions bien fondées et qui lui ont été signifiées juridiquement contre une entreprise qu'il ne serait pas aisé de justifier par la loi ; Que quel que soit Ie système de la Municipalité, les cloches de Saint-Médard appartiennent incontestablement àla Fabrique de la dite Paroisse, qui les a acquises et entretenues à ses frais et qui doit les conserver comme gage et cautionnement de ses créanciers; Que si la Municipalité invoque une loi quelconque pour s'emparer de ce qui ne lui appartient pas, l'Assemblée de la Fabrique invoque une loi plus claire, plus juste, la loi sacrée de la propriété, si énergiquement exprimée par la Constitution; Qu'en conséquence, l'Assemblée persiste dans sa délibération du i i juillet dernier et elle déclare qu'elle ne consentira jamais à l'enlèvement de ses cloches; File espère que, sous une Administration sage et paternelle, Ia Municipalité n'ordonnera pas des moyens violents; mais si on vient à force armée, l'Assemblée aura du moins le droit de faire dresser un procès-verbal du tout, afin de se pourvoir en temps et lieu contre qui il appartiendra et particulièrement contre l'officier municipal qui se sera chargé de l'expédition, ainsique contre les serruriers, charpentiers et tous autres qui