Bulletin de la Montagne Sainte-Genevieve tIV 1904 - http://www.archive.org/details/bulletindelamont04comi

— io₇ -

et faisant une partie de leur revenu, l'entreprise de la Municipalité est une violation manifeste de la propriété la plus sacrée ;

2⁰ Que l'Assemblée s'oppose et s'opposera constamment à l'enlèvement desdites cloches, jusqu'à ce qu'il soit prouvé que cette suppression des Cloches est commandée par la Loi ;

3' Que s'il est ordonné, par un Décret de l'Assemblée Nationale, qu'il n'y ait que deux cloches dans chaque paroisse, la Fabrique de Saini-Méd.ird s'empressera de se conformer au Décrei, mais qu'elle conservera les deux plus grosses cloches, à cause dc l'étendue dc la Paroisse et parce que la grosse cloche sert de timbre à l'horloge ;

4° Quc s'il est ordonné de n'avoir que deux cloches, le métal des quatre autres sera vendu au profit de la Fabrique, qui en est incontestablement propriétaire ;

5^J La Fabrique doit d'autant moins se dessaisir de ses cloches, qu'elles som, unsi que Ies autres effets de l'Kglise, le gage et le cautionnement des créanciers qui tous ont formé opposition à l'entreprise de la Municipalité, lesquelles oppositions seront signifiées par un Officier public à l'Officier municipal qui se présentera pour faire enlever les cloches :

o¹ Qu'en conséquence des oppositions des créanciers, l'Assemblée devant veiller plus que jamais à la conservation des effets de l'Eglise, qui sont leur gat.;c et leur cautionnement, elle fait défense à M. Beauchamps, dépositaire des clés du clocher, de les livrer à qui que ce soit, si ce n'est pour le service de la Paroisse; et si on emploie des moyens violents pour forcer la porte, briser les cloches ct emporter le métal, il sera dressé procès-verbal du tout, afin de se pourvoir comre qui il appartiendra ;

7⁰ Que les dites oppositions seront incessamment signifiées à MM. du Département ct du Directoire de Paris;

S Que l'extrait de L< presente déliberation sera en\o\é aux trente-deux Paroisses el qu'il leur sera proposé de présenter, au nom de toutes les paroisses de l'.tris, une pétition sur cet objet, Ie plutôt (mc) possible, .t l'Assemblée Nationale.

bail ct arrêté en la Chambre du Conscil, les mémes jour et :m que dessus.

(Jette protestation était fondée, \ucune loi n'avait encore prescrit que les églises ne pourraient posséder plus de deux cloches. En déci dant le contraire, la Municipalité parisienne commettait un flagrant abus de poin oir.

Elle ne chercha p«is, du reste, à discuter. I)ès le uo juillet elle répondit à la fabrique de Sain t-M édard que. nonobstant toute opposition des fabriques a l'enlève.nent des cloches, les commissaires nominés pour cet objet y procéderaient sans delai.



	— io₇ - et faisant une partie de leur revenu, l'entreprise de la Municipalité est une violation manifeste de la propriété la plus sacrée ; 2⁰ Que l'Assemblée s'oppose et s'opposera constamment à l'enlèvement desdites cloches, jusqu'à ce qu'il soit prouvé que cette suppression des Cloches est commandée par la Loi ; 3' Que s'il est ordonné, par un Décret de l'Assemblée Nationale, qu'il n'y ait que deux cloches dans chaque paroisse, la Fabrique de Saini-Méd.ird s'empressera de se conformer au Décrei, mais qu'elle conservera les deux plus grosses cloches, à cause dc l'étendue dc la Paroisse et parce que la grosse cloche sert de timbre à l'horloge ; 4° Quc s'il est ordonné de n'avoir que deux cloches, le métal des quatre autres sera vendu au profit de la Fabrique, qui en est incontestablement propriétaire ; 5^J La Fabrique doit d'autant moins se dessaisir de ses cloches, qu'elles som, unsi que Ies autres effets de l'Kglise, le gage et le cautionnement des créanciers qui tous ont formé opposition à l'entreprise de la Municipalité, lesquelles oppositions seront signifiées par un Officier public à l'Officier municipal qui se présentera pour faire enlever les cloches : o¹ Qu'en conséquence des oppositions des créanciers, l'Assemblée devant veiller plus que jamais à la conservation des effets de l'Eglise, qui sont leur gat.;c et leur cautionnement, elle fait défense à M. Beauchamps, dépositaire des clés du clocher, de les livrer à qui que ce soit, si ce n'est pour le service de la Paroisse; et si on emploie des moyens violents pour forcer la porte, briser les cloches ct emporter le métal, il sera dressé procès-verbal du tout, afin de se pourvoir comre qui il appartiendra ; 7⁰ Que les dites oppositions seront incessamment signifiées à MM. du Département ct du Directoire de Paris; S Que l'extrait de L< presente déliberation sera en\o\é aux trente-deux Paroisses el qu'il leur sera proposé de présenter, au nom de toutes les paroisses de l'.tris, une pétition sur cet objet, Ie plutôt (mc) possible, .t l'Assemblée Nationale. bail ct arrêté en la Chambre du Conscil, les mémes jour et :m que dessus. (Jette protestation était fondée, \ucune loi n'avait encore prescrit que les églises ne pourraient posséder plus de deux cloches. En déci dant le contraire, la Municipalité parisienne commettait un flagrant abus de poin oir. Elle ne chercha p«is, du reste, à discuter. I)ès le uo juillet elle répondit à la fabrique de Sain t-M édard que. nonobstant toute opposition des fabriques a l'enlève.nent des cloches, les commissaires nominés pour cet objet y procéderaient sans delai.