Bulletin de la Montagne Sainte-Genevieve tIV 1904 - http://www.archive.org/details/bulletindelamont04comi

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que l'accusé fut renvoyé devant l'official de Paris pour y étre jugé i . Le renvoi était de droit, aussi la demande épiscopale fut-elle acceptée par la Chambre du Conseil du Petit Châtelet, qui décida que l'abbé Cussac serait renvoyé devant ses juges naturels sentence du 2G novembre 17C1).

Le Châtelet, cependant, 11e sc hâta pas de lâcher son pi Bonnier, et nous voyons celui-ci, quatorze jours après l'arrêt qui le renvoyait devant le tribunal diocesain, adresser une supplique au prévôt dc Paris pour demander son transfert dans les prisons de l'officialité (2 . Cette requête demeura lettre morte. Elle ne pouvait, du reste, plus mal tomber. Craignant, avce raison, un acquittement, les magistrats civils cherchaient, au mème moment, à rendre sans effet leur décision du 26 novembre. Ne pouvant récuser la juridiction ccclé.-ias-tique, ils essayaient de retenir l'atfaire et décidaient quc l'instruction serait menée de concert par les deux juridictions civile ct religieuse (arrêts des 5 février, 3i mars et 6 avril 17621.

Ces arrêts étaient inacceptables. En complète opposition avec les règles du droit, ils ne s'appuyaient sur aucun précédent juridique. Aussi l'officialité se rcfusa-t-elle à accepter la procédure qu'on vou-

1 A M nsieur li- prèvôt de Pails, Monsieur le lieutenant civil el.Messi -urs tenant le lio^c du Ch.U-lct <le Paris.

- Vous renio Ure le pr moteur général de l'archevêché de Paris, qu ayant eu avis que le sieur Jean Lussac prètre, viet.re ile la paroisse Saint-Médard a Paris, aurait été enlevé de sa maison et mluit aux prisons du Châtelet le jour d hier à on/e heures dn soir ou environ . il requiert qu attendu le privilege ilériial et la qualité de prêtre dudit sieur Jean Cussai et conlorniémcnt aux ordonnances du royaume il soit renvoyé devant monirur I Oftn ial de paris en conséquence ile la revendu alion quen fait ledit prom.titirgiWr.il paries presentes et qu .'t tet Clielle» plainte inf >rin.ilioii ct autres pr cedurcs soient portees au grctle ile I ofticlallte de Pans p ur y être le pr . es du lit Jcjii Cuiwi continué fait et parf.utalnsl qu'il app.irtn ndr.i sauf 1 Instruction c njo nte s'il y avait tas privilegié . protestant ledit promoteur géneral de nullité de tout te qui p urr.nt étre fait u entrepris au préjudice dela piescntc revendu alion fall et requis a Paris cc vingt t ln | no vern Ur ■ mil t ep t cent sol x.i n te un .

. 1 le Mal.ncrt, cli*' de I eglise dc \ aris,

• promoteur genéral de 1 .ujinicl e de Palis •

i . i dei etnbrc i tu.

. \ il. .. eur Le prev it de parl, ou M uiieur Le 1 eutenant euil ct meilleurs ten.in'. 1 s ege au t 1 Ue let de Parl.,

• "u pp I • humblement jean t uit.ir, prétre du d cse ,1, v, 1.1 ur, \ lied I i. gl m-| ar t. male de •, iint Medard a | mi, detenu et pu* n» du grand Cb.it. let, qu I « ui | a «e t ni nne mentaux rdonnam i « du r yaume qui aut i lient Let ci i lestait uet |m r u t . r m nelle - nt devant let )UK"t K»)aut i demander Leur lensol al i) nt i e e, li «lait e ■ n I ut «Itai de f aute a i nier au »up( I ant • n n in I au j Ige d eglue et ord nner li t litt, u i i qu I tera t rant Ier 11 t d la1 < t | r t nt de I I i. aille de -ant p ur y eti | u ge 1 .r 1 . t!u al dl . ta i • onfirmr -ent aut i nstlt il ns t am niques edlti ct «i«l— nan. et d t K >a- e



	- 83 - que l'accusé fut renvoyé devant l'official de Paris pour y étre jugé i . Le renvoi était de droit, aussi la demande épiscopale fut-elle acceptée par la Chambre du Conseil du Petit Châtelet, qui décida que l'abbé Cussac serait renvoyé devant ses juges naturels sentence du 2G novembre 17C1). Le Châtelet, cependant, 11e sc hâta pas de lâcher son pi Bonnier, et nous voyons celui-ci, quatorze jours après l'arrêt qui le renvoyait devant le tribunal diocesain, adresser une supplique au prévôt dc Paris pour demander son transfert dans les prisons de l'officialité (2 . Cette requête demeura lettre morte. Elle ne pouvait, du reste, plus mal tomber. Craignant, avce raison, un acquittement, les magistrats civils cherchaient, au mème moment, à rendre sans effet leur décision du 26 novembre. Ne pouvant récuser la juridiction ccclé.-ias-tique, ils essayaient de retenir l'atfaire et décidaient quc l'instruction serait menée de concert par les deux juridictions civile ct religieuse (arrêts des 5 février, 3i mars et 6 avril 17621. Ces arrêts étaient inacceptables. En complète opposition avec les règles du droit, ils ne s'appuyaient sur aucun précédent juridique. Aussi l'officialité se rcfusa-t-elle à accepter la procédure qu'on vou- 1 A M nsieur li- prèvôt de Pails, Monsieur le lieutenant civil el.Messi -urs tenant le lio^c du Ch.U-lct <le Paris. - Vous renio Ure le pr moteur général de l'archevêché de Paris, qu ayant eu avis que le sieur Jean Lussac prètre, viet.re ile la paroisse Saint-Médard a Paris, aurait été enlevé de sa maison et mluit aux prisons du Châtelet le jour d hier à on/e heures dn soir ou environ . il requiert qu attendu le privilege ilériial et la qualité de prêtre dudit sieur Jean Cussai et conlorniémcnt aux ordonnances du royaume il soit renvoyé devant monirur I Oftn ial de paris en conséquence ile la revendu alion quen fait ledit prom.titirgiWr.il paries presentes et qu .'t tet Clielle» plainte inf >rin.ilioii ct autres pr cedurcs soient portees au grctle ile I ofticlallte de Pans p ur y être le pr . es du lit Jcjii Cuiwi continué fait et parf.utalnsl qu'il app.irtn ndr.i sauf 1 Instruction c njo nte s'il y avait tas privilegié . protestant ledit promoteur géneral de nullité de tout te qui p urr.nt étre fait u entrepris au préjudice dela piescntc revendu alion fall et requis a Paris cc vingt t ln \| no vern Ur ■ mil t ep t cent sol x.i n te un . . 1 le Mal.ncrt, *cli' de I eglise dc \ aris, • promoteur genéral de 1 .ujinicl e de Palis • i . i dei etnbrc i tu. . \ il. .. eur Le prev it de parl, ou M uiieur Le 1 eutenant euil ct meilleurs ten.in'. 1 s ege au t 1 Ue let de Parl., • "u pp I • humblement jean t uit.ir, prétre du d cse ,1, v, 1.1 ur, \ lied I i. gl m-\| ar t. male de •, iint M*edard a \| mi, detenu et pu n» du grand Cb.it. let, qu I « ui \| a «e t ni nne mentaux rdonnam i « du r yaume qui aut i lient Let ci i lestait uet \|m r u t . r m nelle - nt devant let )UK"t K»)aut i demander Leur lensol al i) nt i e e, li «lait e ■ n I ut «Itai de f aute a i nier au »up( I ant • n n in I au j Ige d eglue et ord nner li t litt, u i i qu I tera t rant Ier 11 t d la1 < t \| r t nt de I I i. aille de -ant p ur y eti \| u ge 1 .r 1 . t!u al dl . ta i • onfirmr -ent aut i nstlt il ns t am niques edlti ct «i«l— nan. et d t K >a- e