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72
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(contrat de mariage de : Jacques GUENAULT et Marie DEYMIER) n° 25
REGIME MATRIMONIAL : Communauté de biens
DOT 6000 Lt.
Les époux DEYMIER assurent le transport aux futurs époux de deux sommes qui leur sont dues à savoir 1700 Lt. et 730 L 4 s.t. Ils paient comptant 569 L 16 s.t. soit au total 3000 Lt. Le surplus de 3000 Lt. est à prendre sur la succession des père et mère dans les 8 jours du décès du dernier survivant. Pour ce faire leurs biens sont hypothéqués.
- Immeubles :
- Propres de la future épouse : 4000 Lt.
- Ameublissement : 2000 Lt.
APPORT DU FUTUR EPOUX DOUAIRE 20001t.
Préfix Ef Coutumier D
- Capital :
- Rente :
PRECIPUT 5001t.
- De la veuve 81
- Du veuf El
DROIT DE RENONCIATION A LA COMMUNAUTE 81
CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT
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Signatures : 12
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