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(contrat de mariage de : Jacques GREGOIRE et Isabel ROUTIER) n° 24 REGIME MATRIMONIAL : Communauté de biens
DOT
- Deniers comptants : 4000 Lt.
- Rente :
- Mobilier, argenterie, bijoux etc. :
- Immeubles :
- Propres de la future épouse : 1/3 soit 1333 L 6 s. 8 d.t.
- Ameublissement : 2/3
APPORT DU FUTUR EPOUX DOUAIRE
Préfix 59 Coutumier Kl
- Capital : 1500 Lt.
- Rente :
PRECIPUT 600 1t.
- De la veuve H
- Du veuf H
DROIT DE RENONCIATION A LA COMMUNAUTE IS
CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT
Si le futur époux prédécède sa future épouse dans les 4 ans après le mariage, les père et mère et héritiers collatéraux de la future épouse ne pourront prétendre aucun droit sur la communauté sauf la somme de 3000 Lt. incluant les propres de la future épouse (1/3 de 4000 Lt.). Si la future épouse prédécède dans les 4 ans la présente clause sera sans effet.
Quittance du 20 septembre 1620, de 4000 Lt. des futurs époux à Jehan Routier Signatures : 19 signatures
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