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(contrat de mariage de : Michel DURUBLE et Marguerite TARTARIN) n° 13 REGIME MATRIMONIAL : Communauté de biens
DOT
- Deniers comptants : 2000 Lt.
- Rente : 1/3 de rente sur l'hôtel de ville d'un montant de 324 L 6 s. 8 d.t. (en indivis avec ses frère et soeur)
- Mobilier, argenterie, bijoux ete. :
- Immeubles : 1/3 d'une maison sise rue Vieille Draperie à " L'image Notre-Dame ", contenant 2 corps de logis (en indivis avec ses frère et soeur)
- Propres de la future épouse : le 1/3 de la maison à l'Image Notre-Dame, sauf 1500 Lt. entrant dans la communauté.
- Ameublissement : 2000 Lt. en deniers comptants + le 1/3 de la rente (1/3 de 324 L 6 s. 8 d.t.) + 1500 Lt. à prendre sur le tiers de la maison à " l'Image Notre-Dame ".
APPORT DU FUTUR EPOUX : 1500 Lt. en deniers comptants (somme ameublie) appartenant au futur époux + 3000 Lt. somme donnée par sa mère provenant de la succession de son père, et en avancement d'hoirie sur la succession future de sa mère (somme également ameublie).
DOUAIRE
Préfix 81 Coutumier ES
- Capital : 2000 Lt.
- Rente :
PRECIPUT 600 1t.
- De la veuve H
- Du veuf M
DROIT DE RENONCIATION A LA COMMUNAUTE 8
CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT
Quittance du 14 octobre 1623 par laquelle Michel DURUBLE reconnait avoir reçu 2000 Lt. de sa fiancée et 3000 Lt. de sa mère.
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Signatures : 26
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